Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 6 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://roidugranules.store/ (ci-après le “Site”), exploité par l’entreprise individuelle DIJOUX FRANCK (SIREN 333 866 820), dont le siège social est situé à Ilet à Cordes, 14 Rue Marcel Dijoux, 97413 Cilaos, La Réunion, France (ci-après “Roi du Granules” ou “nous”).

En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve ces CGV, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Remboursements et Retours. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni passer commande.

1. Objet

Les CGV définissent les relations contractuelles entre Roi du Granules et le client (ci-après “vous” ou “le Client”) pour la vente en ligne de produits tels que les granulés de bois, le bois de chauffage et les poêles à granulés (ci-après les “Produits”). Les Produits sont décrits et proposés à la vente sur le Site, avec des informations détaillées sur leurs caractéristiques essentielles.

2. Utilisation du Site et Compte Client

• Âge et capacité : Le Site est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans minimum) ou mineures émancipées, ou aux personnes morales agissant par un représentant autorisé. En passant commande, vous déclarez avoir la capacité juridique requise.
• Création de compte : La création d’un compte est facultative mais recommandée pour suivre vos commandes. Vous devez fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Roi du Granules se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive.
• Responsabilité : Vous êtes seul responsable de l’utilisation du Site et des commandes passées. Toute utilisation frauduleuse engage votre responsabilité exclusive.

3. Commandes et Formation du Contrat

• Processus de commande : Les commandes sont passées via le Site en sélectionnant les Produits, en indiquant la quantité et en validant le panier. Vous devez confirmer votre commande et payer. Un accusé de réception par e-mail confirmera la prise en compte.
• Disponibilité : Les Produits sont proposés sous réserve de stock disponible. En cas d’indisponibilité, nous vous informerons par e-mail et proposerons un remboursement ou un Produit alternatif.
• Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, incluant la TVA applicable (20 % en France métropolitaine ; taux spécifique pour La Réunion). Ils n’incluent pas les frais de livraison, affichés avant validation. Roi du Granules se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes en cours.
• Paiement : Le paiement s’effectue par carte bancaire (via prestataire sécurisé), virement ou PayPal. Il est exigible à la commande. En cas de refus d’autorisation bancaire, la commande sera annulée.
• Formation du contrat : Le contrat est formé à la validation du paiement et à l’envoi de la confirmation. Roi du Granules se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de paiement frauduleux ou de stock insuffisant.

4. Livraison

• Délais et zones : Les livraisons sont effectuées en Europe via des transporteurs partenaires. Les délais indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrables après expédition (sous réserve de validation du paiement). Des retards ne donnent pas droit à résiliation ou dommages-intérêts, sauf cas de force majeure.
• Frais : Calculés selon le poids/volume et la destination (gratuits dès 100 €). Livraison en point relais possible pour certains Produits.
• Vérification : À la réception, vérifiez l’état des Produits en présence du livreur. Toute anomalie (colis endommagé, Produits manquants) doit être signalée immédiatement au transporteur et à nous par e-mail dans les 48 heures.
• Risques : Les risques de perte ou de dommage sont transférés au Client à la remise du colis.

5. Garanties et Conformité

• Garantie légale : Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (2 ans, art. 1641 du Code civil). Vous disposez d’un délai de 2 ans pour agir.
• Preuves de conformité : Nos Produits sont certifiés (PEFC/FSC pour le bois). Toute utilisation non conforme (ex. : installation défectueuse d’un poêle) annule la garantie.
• SAV : Contactez-nous pour tout défaut. Nous organisons un diagnostic et une réparation/remplacement dans les délais légaux.

6. Responsabilité

• Roi du Granules ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial) ou résultant d’une mauvaise utilisation des Produits.
• Le Site est fourni “en l’état” ; nous ne garantissons pas son absence d’interruptions ou d’erreurs.
• En cas de litige lié aux Produits (ex. : intoxication par combustion), la responsabilité est limitée au prix du Produit.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Roi du Granules ou de ses licenciés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite et peut engager votre responsabilité civile et pénale.

8. Droit de Rétractation

Voir notre Politique de Remboursements et Retours pour les détails sur le délai de 14 jours. Note : Les Produits scellés (granulés ouverts) ou installés ne sont pas rétractables.

9. Loi Applicable et Litiges

• Loi applicable : Les CGV et les ventes sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux de Saint-Pierre (La Réunion).
• Médiation : En cas de litige, vous pouvez recourir à une médiation gratuite via le Médiateur de la Consommation (www.mediateur-conso.fr) ou la plateforme ODR de la Commission européenne.

10. Modifications des CGV

Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le Site et applicables aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

Des questions sur ces conditions ? Contactez notre service client à contact@roidugranules.store ou par téléphone. Chez Roi du Granules, nous veillons à une transparence totale pour votre sérénité.